Agrivoltaïsme : quels enjeux et quel rôle pour le Parc ?
Samedi 12 septembre, une réunion publique consacrée à l’agrivoltaïsme s’est tenue à Saint-Mathieu. Sollicité par la commune, le Parc naturel régional était présent afin d’apporter son éclairage technique et de rappeler son rôle dans l’accompagnement et l’analyse des projets d’énergies renouvelables.
À cette occasion, Jean Le Goff, vice-président du Parc, et Muriel Lehericy, chargée de mission, ont rappelé plusieurs points essentiels.
Un cadre désormais précis pour l’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme ne se résume pas à l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. La réglementation prévoit que ces installations doivent contribuer durablement au maintien ou au développement d’une production agricole. L’activité agricole doit rester l’activité principale de la parcelle et l’installation doit notamment être réversible.
Le développement de l’agrivoltaïsme doit ainsi concilier production agricole, production d’énergie renouvelable, préservation des paysages et protection des patrimoines naturels et agricoles.
Le Parc apporte un avis, mais ne délivre pas les autorisations
Le syndicat mixte du Parc peut être sollicité pour apporter son expertise et formuler un avis sur des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Cet avis est consultatif : le Parc n’autorise ni n’interdit les projets.
Pour les ouvrages de production d’énergie dont l’énergie produite n’est pas principalement destinée à une utilisation directe par le demandeur, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme est le préfet.
Le Parc intervient donc avant tout dans un rôle d’expertise, d’accompagnement et d’aide à la prise en compte des enjeux du territoire.
Une attention particulière aux paysages, à la biodiversité et aux espaces agricoles
Dans l’analyse des projets qui lui sont soumis, le Parc porte une attention particulière à leur insertion paysagère ainsi qu’à leur incidences potentielles sur le patrimoine naturel, les continuités écologiques et les espaces agricoles.
Sont notamment examinés : la proximité des espaces protégés et des zonages environnementaux, les trames vertes et bleues, la présence de prairies naturelles, les enjeux de biodiversité et les caractéristiques paysagères et agronomiques des secteurs concernés.
Cette analyse vise à identifier les secteurs sensibles et à rechercher une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, paysagers et agricoles dans la conception des projets.
La charte et le plan de Parc comme cadre de référence
Les projets envisagés sur le territoire du Parc doivent être également examinés en cohérence avec les orientations de la charte et du plan de Parc.
Le Code de l’environnement précise que la charte constitue le projet du Parc naturel régional. Elle définit notamment des orientations de protection, de mise en valeur et de développement, ainsi que des objectifs de qualité paysagère. Son plan identifie les différentes zones du Parc et leur vocation.
Les collectivités et établissements publics ayant approuvé la charte s’engagent à en appliquer les orientations et les mesures dans l’exercice de leurs compétences. Les documents d’urbanisme doivent, dans les conditions prévues par la loi, être compatibles avec la charte.
La charte et le plan de Parc du Parc naturel régional Périgord-Limousin sont actuellement en cours de révision pour la période 2026-2041.
Pour permettre une prise en compte effective de ces différents enjeux,, le Parc recommande aux collectivités et aux porteurs de projets de l’associer le plus en amont possible, dès les premières réflexions sur la localisation et la conception d’un projet.