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Les instances

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin est géré par un syndicat mixte. Il est composé de plusieurs instances décisionnelles et organes consultatifs. 

Le syndicat mixte

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin est géré par un syndicat mixte. Celui-ci regroupe les communes, les communautés de communes, les départements et la région qui prennent part au projet du parc.

Composition du syndicat mixte

Le syndicat mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin  est composé :

  • de la Région Nouvelle-Aquitaine
  • des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne
  • des 75 communes du territoire et d’une commune déléguée
  • des 7 communautés de communes du territoires (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
  • des 6 villes-portes

Rôle du syndicat mixte

Le Syndicat mixte est chargé de la gestion du Parc naturel régional. Il met en œuvre un projet de développement durable du territoire en application de la charte.

Statuts du Syndicat mixte pnr perigord-limousin

Les organes de décision du syndicat mixte

Le comité syndical

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical. C’est l’organe de décision principal du parc.

Il est composé d’élus de la région, des départements, des communautés de communes des communes et des villes-portes du syndicat mixte.

C’est le comité syndical qui prend les plus grandes décisions. Il peut cependant déléguer certaines de ses attributions au bureau syndical.

Le comité syndical compte 262 membres :

  • 135 titulaires
  • 127 suppléants

Il est composé d’élus :

  • 8 délégués titulaires désignés par la Région Nouvelle-Aquitaine, dans son assemblée ;
  • 2 délégués titulaires et 2 suppléants par département, désignés au sein de leurs assemblées respectives ;
  • 1 délégué titulaire et 1 suppléant par tranche de 1 000 habitants, pour chaque commune, désignés au sein de leurs conseils municipaux ;
  • 1 délégué titulaire et 1 suppléant désigné par chaque ville-porte, désignés au sein de leurs conseils municipaux ;
  • 1 délégué titulaire et 1 suppléant par tranche de 5 000 habitants, pour chaque EPCI, et 2 délégués titulaires supplémentaires pour chaque EPCI ayant transféré la compétence GEMAPI au syndicat mixte du parc, désignés au sein de leurs conseils communautaires.

C’est le comité syndical qui :

  • prépare les programmes pluriannuels et d’une façon générale, veille au respect des engagements pris dans le cadre de la charte, et à la réalisation du programme d’activités du parc ;
  • définit les programmes annuels d’activités ;
  • arrête et vote les budgets ;
  • examine les comptes rendus d’activités et les financements annuels ;
  • prépare, suit et valide les étapes de la révision de la charte, en accord avec la Région, responsable de la procédure ;
  • détermine les postes d’emploi à pourvoir pour la mise en œuvre des programmes ou l’exécution des missions du parc ;
  • élit le·la président·e et le·la 1er·e vice-président·e ;
  • modifie les statuts.

Il peut déléguer certaines de ces tâches au bureau syndical, mais pas les décisions les plus importantes.

Le bureau syndical

Le bureau syndical est un organe de décision restreint. Il peut se voir déléguer certaines attributions du comité syndical. Il gère ainsi les affaires courantes du parc et prépare des décisions qui seront soumises au comité syndical.

Le bureau syndical compte 34 membres titulaires et xx suppléants.

 

Le bureau syndical est composé d’élus membres du comité syndical :

  • 4 délégués pour la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • 1 délégué titulaire et 1 suppléant par département ;
  • 12 délégués, désignés par le comité syndical, pour représenter les communes, soit 6 dans chaque département ;
  • 2 délégués pour représenter les villes-portes ;
  • 1 délégué désigné par EPCI à fiscalité propre par tranche de 6 000 habitants au prorata des communes
    classées PNR ;
  • 2 délégués au titre des EPCI à fiscalité propre élus par leurs pairs membres du Comité syndical ;
  • 2 délégués au titre de Président et Vice-président de la commission GEMAPI ;
  • 1 délégué pour chaque EPCI, et délégués supplémentaires, dont deux au titre de la compétence GEMAPI.

Le·la président·e et le·la 1er·e vice-président·e occupent d’office une des places du bureau syndical.

Le bureau exécutif

Le bureau exécutif a pour fonction d’accompagner et de conseiller la présidence pour toutes questions relatives à la gouvernance du parc.

Les vice-président·e·s qui occupent une place au bureau exécutif président chacun une des commissions thématiques. Ils ont ainsi une vision d’ensemble des sujets traités par le parc.

Le Bureau exécutif du Parc se compose de :

  • Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, Présidente du Parc
  • Pascal MÉCHINEAU, 1er vice-président, délégué aux Finances, Gouvernance, Ressources humaines et président du Conseil d’orientations et de développement
  • Philippe FRANÇOIS, président de la Commission GEMAPI, vice-président délégué aux Milieux aquatiques
  • Pascal BOURDEAU, vice-président délégué à la Biodiversité
  • Sébastien FISSOT, vice-président délégué à la Forêt, Agriculture, Circuits courts
  • Julien MARIE, vice-président délégué au Tourisme et Communication
  • Lucien COINDEAU, vice-président délégué à la Culture, Éducation au territoire, Implication
  • Gilbert CHABAUD, vice-président délégué à l’Urbanisme, Patrimoine, Paysages
  • Colette LANGLADE, vice-présidente déléguée à la Transition écologique et adaptation au changement climatique

Le bureau exécutif est composé de membres du bureau syndical :

  • le·la président·e et le·la 1er·e vice-président·e, élus par le comité syndical ;
  • jusqu’à 7 autres membres, élus par le bureau syndical, qui occuperont les fonctions de vice-présidents.

Les organes consultatifs du syndicat mixte

Les commissions

Les commissions sont des organes consultatifs thématiques. Elles n’ont pas de pouvoirs de décisions. Ce sont des lieux de débat, d’orientation, de proposition, de concertation et d’évaluation.

Elles sont composées de délégués du comité syndical et présidées par un vice-président du bureau exécutif. Les commissions peuvent également convier toute personne experte dans le domaine concerné.

Le parc compte 7 commissions, en 2023 :

  • Commission Charte – Gouvernance – Finances – Ressources humaines
  • Commission Milieux aquatiques – GEMAPI
  • Commission Biodiversité
  • Commission Forêt – Agriculture – Circuits-courts
  • Commission Tourisme durable – Communication
  • Commission Culture – Éducation au territoire – Implication des habitants
  • Commission Urbanisme -Transition énergétique – Patrimoine – Paysages