Les ORE, un outil au service de la protection de la nature soutenu par le Parc

Mis à jour le 26 septembre 2025

Face à l’érosion de la biodiversité et à la nécessité de préserver les paysages et milieux naturels, l’ Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un outil juridique encore peu connu qui permet de mettre en place une protection environnementale durable sur son terrain, indépendamment des éventuels changements de propriétaire. Le Parc naturel régional Périgord-Limousin accompagne la mise en place de cet outil auprès des particuliers et des collectivités volontaires.

Un dispositif juridique à la fois souple et solide

Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, une ORE est un engagement contractuel pris volontairement par un propriétaire foncier, qui s’engage à mettre en œuvre ou à maintenir certaines pratiques favorables à l’environnement. Cette obligation étant directement attachée au bien, et non au contractant, elle s’impose automatiquement aux futurs acquéreurs, tenus à leur tour de respecter les engagements définis par l’ORE. Il s’agit donc d’un outil puissant pour inscrire une parcelle ou un bâtiment dans une dynamique de protection à long terme, pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Les engagements inscrits dans une ORE sont propres à chaque bien et sont décidés par le contractant initial. Concrètement, il peut s’agir de :

  • Préserver un élément existant du patrimoine naturel : arbre remarquable, haie bocagère, mare, gite à chauve-souris, tourbière, lande, zone humide…
  • Engager une gestion écologique en faveur de ce patrimoine : gestion forestière extensive sans coupes rases, prairie sans fertilisation ni pesticides, milieux en libre évolution…
  • Conserver une fonctionnalité écologique, comme la libre circulation de la faune

Atouts et intérêts pour les collectivités

Les ORE s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux collectivités. Ces dernières peuvent par exemple recourir à ce dispositif pour garantir le maintien d’un chemin rural peu utilisé. Ainsi, si une cession de parcelle à un propriétaire privé est envisagée, une ORE peut alors être établie en amont de la vente, pour assurer le maintien des fonctions écologiques ou paysagères du chemin: conservation du linéaire arboré ou de la végétation spontanée, préservation d’un corridor écologique identifié, engagement de “non-clôture” ou de libre circulation de la petite faune…

Cette solution juridique permet de préserver la continuité écologique à l’échelle communale ou intercommunale sans que la commune ait à conserver la propriété foncière.

Le rôle du Parc naturel régional Périgord-Limousin

Depuis 2025, le Parc naturel régional Périgord-Limousin se mobilise pour faire connaître ce dispositif sur son territoire et accompagner les propriétaires volontaires à chaque étape. Il peut ainsi mettre son expertise au service de l’identification des enjeux écologiques d’un terrain ; apporter un conseil juridique ; faciliter la mise en relation avec des partenaires habilités à signer l’ORE ; aider à la rédaction du contrat ou bien encore assurer le suivi technique des engagements pris.

Le Parc peut également être partie prenante de l’ORE, aux côtés de structures de protection de la nature reconnues d’utilité publique ou du Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine. Il est de plus habilité à assurer le rôle de garant environnemental, nécessaire dans la mise en place d’une ORE.

Que vous soyez agriculteur, particulier ou collectivité, les ORE sont une façon concrète d’inscrire votre terrain ou vos décisions d’aménagement dans une dynamique de protection à long terme. Le Parc est à votre disposition pour vous informer, vous conseiller, et construire avec vous un projet adapté à vos attentes et à celles de votre territoire : info@pnrpl.com

En valorisant cet outil juridique et en accompagnant les propriétaires qui souhaitent l’adopter, le Parc affirme sa volonté d’ancrer la préservation de la nature dans le temps long et de participer activement au développement du réseau des zones de protection forte.

Pour aller plus loin :