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Mode opératoire pour l'exploitation des bois

Mise en place d'un protocole pour systématiser le dialogue entre élus et professionnels forestiers en amont des chantiers.

En 2019, une enquête sur les attentes des communes vis-à-vis des chantiers forestiers et des relations entre les communes et les professionnels a été menée. 45% des communes ont répondu, et entre autres, 100% des répondants demandaient à être informés des chantiers forestiers et à pouvoir réaliser des états des lieux de voirie.

Le Parc s’est rapproché du Pays de Guéret qui porte depuis 10 ans une procédure pour l’exploitation des bois. Véritable outil de concertation entre les exploitants forestiers et les communes, elle permet un dialogue avant les chantiers et évite de nombreux dommages au territoire communal : les chantiers sont déclarés aux communes qui font remonter les éléments de vigilance (conduites, chemin de randonnée, conflits d’usage des voiries…). Aujourd’hui, la majorité des chantiers du Pays de Guéret se passe dans de bonnes conditions car ils ont pu être préparés en amont, avec les élus concernés, en anticipant les éventuels problèmes pour mieux les éviter. Ce mode opératoire est en vigueur – avec succès - sur déjà 3 territoires de l’ex-Limousin.

Pour répondre aux volontés de ses élus, le Parc lance en 2021 ce mode opératoire pour l’exploitation des bois à l’échelle de son territoire :

  • systématiser la déclaration de chantiers forestiers (coupes, travaux, plantations) auprès des collectivités concernées,
  • systématiser le dialogue entre les collectivités et les professionnels en amont et en aval des chantiers.

L'objectif général est double :

  • sécuriser la sortie des bois, en tenant compte des contraintes locales (servitudes, patrimoine, autres usages des voies...),
  • accompagner les professionnels engagés pour leur territoire en facilitant leur travail dans de bonnes conditions.

Un courrier d'information a été envoyé à l'ensemble des exploitants forestiers du territoire et de sa proximité immédiate, leurs syndicats et représentants. Les collectivités ont désigné des référents forêt qui seront formés et accompagnés par le Parc pour la prise en main de ce dispositif.

En pratique :

  1. Les professionnels déclarent leurs chantiers en mairie, par mail ou courrier avec leurs propres outils, ou en utilisant les formulaires mis en place par le Parc en cliquant ci-dessous sur le nom de la commune concernée. Pour un chantier à cheval sur plusieurs communes, merci de déclarer le chantier dans à minima toutes les communes concernées par la sortie des bois.
  2. Suite à la déclaration, la commune prend contact avec le professionnel pour prévoir un état des lieux contradictoire avant chantier et faire passer les informations à sa disposition.
  3. A la fin du chantier, un état des lieux est fait. Si besoin, la voirie est remise en état par le professionnel concerné lorsque les conditions climatiques le permettent .

Pour compléter les formulaires en ligne ci-dessous, il est nécessaire d'avoir un compte Google. En l'absence de compte Google, le formulaire à remplir est ci-dessous. Merci de le renvoyer à l'adresse des mairies.

 

Formulaires de déclaration - Dordogne Formulaires de déclaration - Haute-Vienne
Abjat-sur-Bandiat
Augignac
Bourdeix (Le)
Brantôme-en-Périgord
Busserolles
Bussière-Badil
Chalais
Champniers-Reilhac
Champs-Romain
Chapelle-Montmoreau (La)
Coquille (La)
Etouars
Firbeix
Hautefaye
Javerlhac-et-la-Chapelle-St-Robert
Jumilhac-le-Grand
Lussas-et-Nontronneau
Mareuil-en-Périgord
Miallet
Milhac-de-Nontron
Nontron
Piégut-Pluviers
Rochebeaucourt-et-Argentine (La)
Rudeau-Ladosse
Savignac-de-Nontron
Sceau-St-Angel
Soudat
St-Barthélémy-de-Bussière
St-Crépin-de-Richemont
Ste-Croix-de-Mareuil
St-Estèphe
St-Félix-de-Mareuil
St-Front-sur-Nizonne
St-Front-la-Rivière
St-Jory-de-Chalais
St-Martial-de-Valette
St-Martin-le-Pin
St-Pardoux-la-Rivière
St-Paul-la-Roche
St-Pierre-de-Frugie
St-Priest-les-Fougères
St-Saud-Lacoussière
Teyjat
Thiviers
Varaignes

Aixe-sur-Vienne
Bussière-Galant
Cars (Les)
Châlus

Chalard (Le)
Champagnac-la-Rivière
Champsac
Chapelle-Montbrandeix (La)
Chéronnac
Cognac-la-Forêt
Cussac
Dournazac
Flavignac
Gorre
Ladignac
Lavignac  
Maisonnais-sur-Tardoire
Marval
Nexon
Oradour-sur-Vayres
Pageas
Pensol
Rilhac-Lastour
Rochechouart
Salles-Lavauguyon (Les)
St-Hilaire-les-Places
St-Auvent

St-Bazile
St-Cyr
St-Junien
Ste-Marie-de-Vaux
St-Laurent-sur-Gorre
St-Mathieu
St-Yrieix-la-Perche
Vayres
Videix

 

 

 

 

 

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